Danièle Paquet

De: Danièle Paquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000046497252(source JORF)
admission
28 Octobre 202228/10/2022
De: Paquet (Danièle)
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000035096685(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Paquet (Danièle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi"
JORFTEXT000034443718(source JORF)
inscription
20 Avril 201720/04/2017
De: Danièle Paquet
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Annecy
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000018169471(source JORF)
nomination
27 Février 200827/02/2008
De: Paquet (Danièle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Paquet (Danièle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Paquet (Danièle)
au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-10-01"
JORFTEXT000000224944(source JORF)
affectation
04 Mai 200204/05/2002
De: Danièle Paquet
chef de service administratif des services déconcentrés
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2002-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000410078(source JORF)
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Paquet (Danièle)
direction des affaires juridiques, Paris
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 1999 et
à compter des dates fixées ci-après
Au 1er janvier 1999
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000764771(source JORF)
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Paquet (Danièle)
direction des affaires juridiques, Paris
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 1999, les attaché(e)s de service administratif
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 2e classe
JORFTEXT000000749198(source JORF)
promotion
25 Janvier 200025/01/2000
De: Paquet (Danièle)
Objet:
au concours interne d'accès aux instituts régionaux d'administration
au titre de la session de 1989
JORFTEXT000000342454(source JORF)
admissibilite
06 Mars 199006/03/1990